Elections professionnelles : allons tous voter !

Le 20 novembre prochain, les salariés de l'ONERA seront invités à désigner leurs sept représentants au sein du Conseil d'administration. Pendant cinq ans, ces élus seront la voix des salariés au sein de cette instance dont tout le monde connaît l'importance dans la vie d'une entreprise ou d'un EPIC comme le nôtre. "Le Conseil d'administration contrôle la stratégie d'une entreprise et délibère sur toutes les grandes décisions ou orientations. Celles-ci s’entendent des choix fondamentaux, qu’ils soient stratégiques, économiques, financiers ou technologiques, dont dépend l’avenir de l’entreprise" explique Nathalie Minthé, Juriste Relations sociales à la DRH. A titre d'exemple, lui sont systématiquement transmis pour approbation les documents majeurs comme l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), les Programmes d'étude et de recherche, ou le rapport annuel de gestion. Il s'agit donc d'une élection essentielle, qu'il serait dommage de négliger, même si elle est moins connue que celles qui se dérouleront deux semaines plus tard.

Le 2 décembre, en effet, les salariés de l'ONERA seront à nouveau appelés aux urnes, pour élire le même jour, au même endroit, mais dans le cadre de deux scrutins distincts, les membres des Comités d'établissement, et les Délégués du personnel.

Le CE est sans doute l'instance la mieux connue des salariés. Son rôle est double. La loi fait obligation aux entreprises de lui soumettre pour information et consultation tout projet susceptible d'entraîner des conséquences sur la vie des salariés de son périmètre - déménagement, réorganisation, formation, etc. Le CE émet alors un avis consultatif. Par ailleurs, le "CE" s'occupe de la gestion des activités sociales et culturelles – billetterie, vacances, restauration etc. - pour lesquelles il perçoit une dotation budgétaire spécifique calculée en fonction de la masse salariale.

Le second scrutin qui se tiendra le même jour, mais avec lequel il ne faut pas le confondre, porte sur l'élection des délégués du personnel, qui ont un rôle de représentation du personnel au niveau d'un centre (et pas d'un établissement, comme pour le CE). "Leur rôle principal consiste à formuler les questions ou réclamations du personnel auprès de la direction de leur centre" explique Raphael Azas. Ces séances de questions/réponses se déroulent lors d'une réunion mensuelle, en présence du chef de centre, d’un représentant de la DRH et des délégués du personnel.

Il est à noter qu'en plus de la désignation directe des membres des CE et des DP, ces élections auront une influence majeure sur la composition d'autres instances représentatives, en particulier les CHSCT, - compétents pour tous les aspects relatifs à la sécurité et les conditions de travail dans les centres - et le Comité central d'entreprise dont l’avis doit être sollicité dès qu’un projet concerne l’Onera dans sa globalité.

"Des enjeux liés à ces élections essentiels pour notre quotitien et notre avenir"

"Ces différentes élections jouent un rôle pivot dans le fonctionnement de la démocratie sociale de l'entreprise", souligne Charlotte Haurie, adjointe au DRH. Depuis 2008, en effet, le score des organisations syndicales aux élections professionnelles détermine leur "représentativité". Concrètement, cela signifie qu'elles ne peuvent négocier d'accord avec la direction que si elles ont obtenu un minimum de 10% des voix lors du 1er tour des élections du CE. Par ailleurs, seule une organisation syndicale ayant atteint 30% des voix est habilitée à signer seule un accord avec la direction. On le voit, les enjeux liés à ces différentes élections sont essentiels pour notre quotidien et notre avenir. Il y a donc toutes les bonnes raisons du monde pour prendre un peu de son temps et aller voter !

Charlotte Haurie, adjointe au DRH

"Associer tous les salariés aux grandes décisions engageant l’avenir de l’entreprise"

La présence de représentants des salariés au sein des conseils d'administration a été rendue obligatoire par la loi du 11 janvier 1984. A travers ce texte, le législateur a souhaité associer, à travers les représentants élus, tous les salariés aux grandes décisions engageant l’avenir de l’entreprise. Il a ainsi entendu renforcer la légitimité des membres des conseils d'administration, représentant les salariés. Ces représentants salariés ne sont pas de simples figurants, ils font partie intégrante du conseil d'administration, au même titre que ses autres membres. Dans le cas de l'ONERA, le conseil d'administration est composé d'un président, en l'occurrence le président de l'ONERA, de sept représentants de l'Etat, de sept personnalités éminentes sélectionnées pour leur connaissance des secteurs aéronautique, spatial, défense et des sept représentants salariés, qui ont le même poids que les autres. Le conseil d'administration joue un rôle de premier plan dans toutes les décisions qui engagent l'avenir de l'ONERA, il serait donc vraiment dommage de ne pas s'impliquer dans cette élection.

Nathalie Minthé, Juriste Relations sociales

"Traiter les organisations syndicales sur un strict pied d'égalité"

La loi fait obligation à l'employeur d'organiser ces élections dans les règles de l'art et de respecter un devoir de neutralité, c'est-à-dire que toutes les organisations syndicales doivent être traitées sur un strict pied d'égalité. Ces scrutins se déroulent globalement de la même façon que des élections nationales. Il y a des listes électorales, sur lesquelles ne peuvent figurer que les salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté au jour du scrutin, de même que certains sous-traitants s'ils travaillent depuis plus d'un an dans l'entreprise. Chaque bureau de vote est supervisé par un président et des assesseurs désignés par les organisations syndicales. A l’issue des élections, les assesseurs et le président participent au dépouillement, et rédigent un procès verbal. Précision importante : à chaque scrutin, les électeurs votent pour un titulaire et son suppléant, dans deux urnes distinctes. D'autre part, les électeurs sont répartis en "collèges" : il y en a normalement trois pour les élections au CE et deux pour les élections des DP. Au total, cela peut faire 10 urnes par bureau de vote. Il faut donc veiller à introduire le bon bulletin dans la bonne urne.

Raphaël Azas, Juriste Relations sociales